La grève du Web, pourquoi faire?
Un dossier de toutes les peurs

Quelles sont les chances de voir l'Etat, France Télécom et l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) s'entendre pour mettre en place un tarif dédié à l'accès à l'Internet? Faibles malheureusement... Dans ce jeu de ping pong à trois, où chacun des protagonistes se repasse le bébé, les députés peuvent jouer un rôle de joker. En effet, en l'absence d'accord entre les trois parties précitées, la chambres des députés a la liberté d'imposer la mise en place du forfait tant espéré par les internautes français.

Quels sont les faits? Quand la facture de France Télécom, incontournable péage des autoroutes de l'information, s'élève à 8, 72 frs ou 16,70 par heure de connexion, il paraît indispensable de mettre en place un tarif dédié à l'Internet. Malheureusement le problème n'est pas si limpide, puisqu'à ce jour l'exploitation de la boucle locale (les communications locales qui englobent les connexions vers les providers) reste dans le monopôle de France Télécom. Sa tarification obéit aux critères de concurrences fixés par l'ART dans le cadre de la politique européenne d'harmonisation des réseaux de télécommunications. Par conséquent, il n'est pas question d'ouvrir l'accès à l'Internet par modem à la concurrence (depuis 1998, la boucle locale reste grosso modo le dernier monopole de France Télécom) ni de pratiquer des tarifs préférentiels non-alignés sur les directives européennes (et donc déloyaux du point de vue de la concurrence).

La seule marge de manœuvre de France Télécom, indépendante des canons européens, réside dans la définition de ses obligations de services, qui sont spécifiées à l'échelle nationale. Ces obligations doivent veiller à ce que le passage au marché concurrentiel des télécommunications ne spolie pas l'usager, c'est pourquoi France Télécom est tenu aujourd'hui d'assurer la connexion au réseau local RTC sur la totalité du territoire, pour un tarif précisément calibré. La passage de cette connexion, la boucle locale, à la concurrence marquera la dernière étape du processus désengagement de l'Etat du secteur des télécommunications.
Les députés ont le pouvoir de voter une révision de ces obligations de services, y ajoutant l'accès à l'Internet à des prix accessibles, justement.

Qu'en pensent ces messieurs? Au cours des dernières semaines nous aurons eu l'occasion d'entendre s'exprimer sur ce sujet messieurs Fabius et Jospin himself au cours d'une intervention live sur le Net fort remarquée; voire trop remarquée, au point de saturer la bande passante du serveur et de foirer l'opération.

Le 16 décembre 98, Laurent Fabius, à l'occasion de l'inauguration du Web de l'Assemblée nationale, dont il est le président, confiait sa volonté de placer l'accès au WWW à la porté de tous les français et "éviter que l'Internet soit réservé aux ménages les plus aisés". Conscient du retard de la France en la matière, il se montrait favorable à un système de tarification au forfait, donnant pour exemple une base de "100 francs pour 100 heures" de connexion par mois. M. Fabius espère voir la situation se régler d'elle même, par un accord entre France Télécom et l'ART dans les six mois, au delà de se délai, il envisage une intervention de l'assemblée. "… si en juin, tout le monde continue à se regarder en chiens de faïence, le Parlement se saisira certainement du dossier et trouvera une solution".

Enfin, que faut-il retenir de la cyber conférence de presse de M. Jospin? Du notre point de vue, celui de l'utilisateur qui paye cher pour une connexion loin d'être suffisamment performante, deux points méritent d'être soulignés; le premier traite du rôle des opérateurs de télécommunication dans l'amélioration des conditions d'accès à l'Internet, le second entend définir l'engagement du pays dans la construction d'un réseau haut débit paneuropéen.

Le premier ministre a d'abord soulignés l'existence de forfaits France Télécom tels que Primaliste Internet et Avantage Numéris Internet, premiers efforts de services dédiés à l'Internet.
Par ailleurs ces services sont appelés à se développer avec la finalisation de la démarche d'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence.
La nécessité de développer des infrastructures alternatives a également été soulignée, ces solutions sont la boucle locale par liaison hertzienne (des expérimentation sont déjà lancées), ainsi que le haut débit sur réseau RTC (téléphonie classique) testé à Rennes, Nice et au Mans. Cette dernière solution qui permet une connexion illimités pour un forfait, devrait se voir généralisé dans plusieurs ville en 1999.
Les initiatives des opérateurs de réseaux câblés sont elles aussi largement attendues (cf la Lyonnaise de Câble à Lyon et plus récemment à Paris).
Le premier Ministre a précisé que le gouvernement avait saisi l'ART le mois dernier sur le sujet précis de la tarification, avec une obligation de rsultats

Le second point évoqué par M. Jospin que nous relèverons traite de l'amélioration du réseau national et à plus grande échelle, du réseau européen; amélioration indispensable au développement d'un commerce électronique expansif.
Au niveau français, l'accent est mis sur la généralisation des lignes à haut débit (France Télécom offrait en 1998 une technologie 155Mbits/s) et l'interconnexion des différents nœuds français. Ces soucis d'interconnexion sont plus d'ordre économique que technique, il s'agit d'amener les opérateurs à travailler dans un principe d'échange réciproque de services (peering, ou échange non facturé des données). A ces accords de peering doivent venir s'ajouter des partenariats entre les providers locaux et les exploitants des lignes longue distance.
Au plan européen, le pays doit accélérer le programme Renater 2 et ainsi généraliser la liaison très haut 155 Mbits/s, actuelle référence. En perspective de l'an 2000, c'est des liaisons à 622 Mbits/s et plus qui doivent être envisagées. Cette action s'inscrit dans la politique européenne TEN-155 visant à relier les principaux foyers de recherche en haut débits 155 Mbits/s.

Toutes ces bonnes intentions montrent que nos politiques ont bien saisi l'enjeu pour la France l'entrée de plein pied dans la socièté des autoroutes de l'information; ils semblent soucieux de s'en donner les moyens. Des améliorations notables des conditions d'accès au réseau sont annoncées pour les mois à venir, reste à savoir dans quelles proportions ces délais seront respectés...
Quant à la grève, elle doit prouver que la société des internautes français posséde une conscience politique et la volonté de faire entendre sa voix.

Dimanche 31, votre modem aussi, est en week end.

Pierre Priot

- l’offre Primaliste Internet propose depuis le début 98 une réduction de 50 % aux utilisateurs d’Internet, au lieu de 40 % précédemment, sur les tarifs applicables aux connexions effectuées de 22 h à 8 h, moyennant un abonnement de 10 francs TTC (soit 1,5 euros) par mois ;

- l’offre Avantage Numéris Internet, mise en œuvre en janvier 1998, permet aux entreprises d’obtenir 35 % de réduction sur les tarifs applicables aux connexions effectuées de 8 h à 22 h du lundi au samedi, moyennant un abonnement de 38 francs HT par site (soit 5,8 euros) :

- l’offre Numéris R, mise en œuvre en septembre 98, est destinée aux internautes résidentiels qui pourront se connecter à l'Internet tout en gardant leur ligne téléphonique disponible. Les communications locales numériques de données bénéficient de 40 % de réduction du lundi au vendredi de 19 heures à 8 heures, du samedi 10 heures au lundi 8 heures et les jours fériés.

- le SFINX de Renater, opéré pour le compte de ce dernier par France Télécom, et qui fonctionne sur la base d'un échange non facturé des données entre les réseaux interconnectés (peering). Les débits d'interconnexion sont compris entre 10 Mb/s et 100 Mb/s pour les opérateurs interconnectés ; le SFINX permet également l'acheminement du trafic international via le nœud de transit international de Renater (NTI) dont le débit est récemment passé de 45 à 75 Mb/s ;

- le PARIX de France Télécom, hébergé par Téléhouse, a ouvert en avril 1998 et fonctionne sur la base d'un échange non facturé des données entre les réseaux interconnectés (peering). Il repose sur une plate-forme ATM. Les débits d'interconnexion sont compris entre 34 Mb/s et 155 Mb/s pour les opérateurs interconnectés ;

- le MAE de MCI Worldcom, pour sa part, permet l'accès à l'Internet via le réseau de MCI Worldcom, sur la base d'une facturation traditionnelle du service et non d'un peering.

D'autres points d'échange de données entre opérateurs sont actifs au niveau régional en France, par exemple à Grenoble.

Par ailleurs, il convient de souligner qu'Internet se structure progressivement autour des fournisseurs de connexions locales (les fournisseurs d'accès) et des grands opérateurs de télécommunications, qui assurent la connectivité longue distance - et notamment internationale. Parallèlement à cette évolution, les accords initiaux d'échange de données non facturé (peering) cèdent progressivement la place à des accords commerciaux asymétriques entre fournisseurs d'accès local et transporteurs longue distance.

France Télécom a commercialisé pour la première fois en 1998 des liaisons louées à 155 Mbits/s et le service OMA permettant d’assurer les communications internes transférées sous forme de flux à haut débit en mode ATM entre les sites d’un même client dans les grandes métropoles régionales ou entre ces agglomérations. Elle a généralisé en 1998 l’offre de service multisites haut débit, offre de réseau métropolitain qui utilise les techniques et les infrastructures de transmission sur boucle en fibre optique.

• Le site du Premier Ministre - www.premier-ministre.gouv.fr
• L'Assemblée nationale - www.assemblee-nationale.fr
• Autorité de régulation des télécommunications - www.art-telecom.fr
• Site du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information - www.internet.gouv.fr
• Un des nomberux sites grèvistes - altern.org/greveft
• L'association des internautes mécontents - www.citeweb.net/ADIM